CHARTE DE CONFIDENTIALITE
https://ethikit.fr/
La présente politique de
confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont
collectées, traitées et conservées vos données personnelles par EthiKit via
le Site.
EthiKit comprend
que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble
des utilisateurs visitant le Site.
EthiKit s’engage,
conformément à la règlementation RGPD, à respecter votre vie privée et à
protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous
identifier directement ou indirectement en tant que personne.
L’objectif de la présente
politique de confidentialité est de vous présenter les engagements de EthiKit
en la matière.
DEFINITION
Lors de votre utilisation
de notre Site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des
données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à
caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier
un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme,
photographie, adresse postale et de courrier électronique, intitulé de votre
poste, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions
sur le Site, détails de vos achats, numéros de carte bancaire, SIRET, numéro de
TVA intracommunautaire, adresse IP, ainsi qu’à tout autre renseignement que
vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
OBJET
La présente charte
(ci-après la « Charte ») a pour objet de vous informer sur les moyens
que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel,
dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce
sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à
caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi
Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril
2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-
après : le « RGPD »).
IDENTITE DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNEES
Le responsable de
la collecte de vos données à caractère personnel est la société EthiKit,
société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°913
918 488, dont le siège social est situé 3378 Route Napoléon, 38320
Brié-et-Angonnes (dénommée ci-après : « Nous »).
COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le fondement légal de notre collecte de vos données
personnelles est le suivant :
–
cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat
conclu lorsque vous utilisez nos services sur notre Site ;
–
l’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez
volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre
Site, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre
à vos demandes d’information sur nos services.
Vos données à caractère
personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités
suivantes :
–
Gérer votre accès à certains services accessibles sur le
Site et leur utilisation,
–
Effectuer
les opérations relatives à la gestion des Clients concernant les contrats,
factures, suivi de la relation avec les Clients,
–
Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et
prospects,
–
Adresser des newsletters, sollicitations et messages
promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la
faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,
–
Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation
de nos services,
–
Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations
promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à
l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne
–
Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits,
services ou contenus,
–
Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à
l’utilisation de nos produits et services,
–
Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
–
Respecter nos obligations légales et réglementaires. Nous
vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines
données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives
(par des astérisques visibles sur le Site).
Pourquoi collectons-nous
vos données personnelles ? |
Quelles sont les catégories
de données personnelles que nous collectons à cette fin ? |
Quelle est la base
juridique nous autorisant à collecter vos données personnelles pour une telle
finalité ? |
|||||||||||||||
Nous collectons vos
données personnelles afin de vous identifier lors de l’utilisation de notre
site et afin de vous adresser des messages liés à la bonne administration de
notre site (ex : confirmation d’inscription, modification du site ou des
conditions d’utilisation etc…) |
|
Ce traitement a pour
base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de
nos conditions générales au moment de la création de son compte |
|||||||||||||||
Nous collectons vos données
personnelles afin de vous livrer votre commande. |
|
Ce traitement a pour
base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de
nos conditions générales au moment de la création de son compte |
|||||||||||||||
Nous collectons vos
données personnelles afin d’améliorer et optimiser notre site, par exemple en
étudiant votre comportement lors de votre visite et d’en tirer des
conséquences afin d’apporter des modifications en termes d’ergonomie et
expérience utilisateur. |
|
Ce traitement a pour
base juridique notre intérêt légitime à fournir et améliorer l’expérience
utilisateur de nos visiteurs et membres de notre site. |
|||||||||||||||
Nous collectons vos
données personnelles afin de comprendre quelles sont vos préférences et vous
proposer des offres commerciales correspondant à des services/produits
analogues à ceux déjà commandés. |
|
Ce traitement a pour
base juridique notre intérêt légitime à fournir et améliorer l’expérience
utilisateur de nos visiteurs et membres de notre site. |
Nous vous informons, lors
de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être
obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
DESTINATAIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Auront accès à vos
données personnelles :
–
Le personnel de notre société ;
–
Les services chargés du contrôle (avocat, comptable
notamment) ;
–
Nos sous-traitants (prestataires de communication,
prestataires de logiciels de productivité, prestataire d’hébergement des
données, prestataires de service de paiement, prestataire de facturation, prestataires
d’analyse et de mesure d’audience, prestataires de gestion de la relation
client) ;
–
Peuvent également être destinataires de vos données à
caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos
obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les
organismes chargés d’effectuer
le recouvrement de créances.
Concernant les données relatives à la gestion de clients
et prospects :
Vos données à caractère
personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à
la gestion de notre relation commerciale avec vous.
Toutefois, les données
permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être
conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la
durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles
opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront
être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation
commerciale.
Les données à caractère
personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant
un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact
émanant du prospect.
Au terme de ce délai de
trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous
souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
En cas d’exercice du droit
d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité
pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de
procédure pénale, soit un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces
données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article
8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.
Les transactions
financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site, sont
confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon
déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services,
ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de
vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires,
qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n’avons pas
accès à ces données.
Pour vous permettre de
réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le Site, vos
données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de
votre inscription sur le Site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous
réalisez votre dernière transaction.
Les données relatives au
cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas
stockées.
Si vous refusez que vos
données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires
soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons
pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la
transaction.
En tout état de cause, les
données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de
preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives
intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire
et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce
délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la
possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
Concernant la gestion
des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant
de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois
(3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées
dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier
les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées
au-delà de treize (13) mois.
SECURITE
Nous vous informons
prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques
appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos
données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées,
endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons
également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à
la réglementation applicable.
Nous
vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la
durée de leur conservation sur les serveurs de la société Infomaniak, dont le siège
social est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
TRANSFERT HORS DE L’UNION EUROPEENNE
Vos données peuvent être
transférées hors de l’Union européenne dans le cadre des outils que nous utilisons
et de nos relations avec nos sous-traitants.
Ce transfert est sécurisé
au moyen des outils suivants :
–
Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été
jugé comme offrant
un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ;
–
Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat
spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union
Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable
de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission Européenne.
ACCES, RECTIFICATION, LIMITATION ET EFFACEMENT DE VOS DONNEESS A CARACTERE
PERSONNEL
Conformément à la
réglementation européenne en matière de protections des données à caractère
personnel, vous bénéficiez des droits suivants :
–
Un droit d’accès vous
permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont
pas traitées par nos services et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès auxdites
données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités
de traitement de ces données,
–
Un droit de rectification
vous permettant, de demander à ce que soient corrigées dans les meilleurs
délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous concernant,
–
Un droit à l’effacement,
vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos données
personnelles soient effacées, sous réserve que cette demande d’effacement
respecte les conditions requises par la loi applicable,
–
Un droit à la limitation
du traitement de vos données personnelles, sous réserve que cette demande de
limitation respecte les conditions requises par la loi applicable,
–
Un droit à la portabilité
vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données
personnelles soit transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve
que cette demande de portabilité respecte les conditions requises par la loi
applicable,
–
Un droit d’opposition au
traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre
situation particulière sous réserve que cette opposition respecte les
conditions requises par la loi applicable,
–
Le droit de retirer à tout
moment le consentement spécifique donné à la collecte de vos données
personnelles, notamment lorsque le traitement de vos données personnelles sert
à des fins de prospection commerciale,
–
Le droit de définir des
directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de
vos données à caractère personnel à compter de votre décès.
Vous avez le droit
d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas
définis à l’article 18 du RGPD :
–
Pendant la durée de vérification que nous mettons en
œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère
personnel,
–
Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que
vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
–
Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données
personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos
droits,
–
Pendant la période de vérification des motifs légitimes,
lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.
Il est rappelé aux
personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime,
qu’elles peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données les
concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe
des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et
libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre
nos droits en justice.
Vous pouvez vous
désabonner de nos emails promotionnels via le lien fourni dans les emails. Même
si vous choisissez de ne plus recevoir de messages promotionnels de notre part,
vous continuerez à recevoir nos messages administratifs.
PORTABILITE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vous disposez d’un droit à
la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies,
entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment
dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des
données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services.
Nous vous rappelons que ce
droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base
légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé
gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte
sur le Site, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère
personnel.
Dans ce cadre, nous vous
adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles,
dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par informatique,
conformément à l’état de l’art.
INTRODUCTION D’UNE RECLAMATION DEVANT UNE AUTORITE DE CONTROLE
Vous êtes également
informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une
autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et
Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre
résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos
droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données
à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des
textes applicables.
Ce recours pourra être
exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative
ou juridictionnelle. En effet,
vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel
effectif
si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de
la présente charte constitue une violation des textes applicables.
Nous nous réservons le
droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte en
totalité ou en partie.
Ces modifications entreront
en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.